Arty-Buzz propose des places à des visites guidées, musées, expositions, et des prestations de type événementielles liées au tourisme culturel.
Arty-Buzz commercialise également sa propre Carte Cadeau, dénommée Arty-Gift.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés aux Clients par Arty-Buzz.
En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
Les présentes sont soumises au droit français et pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de Arty-Buzz, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Arty-Buzz.
Les conditions générales applicables à une commande seront celles en ligne au moment de la commande.
Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions de la ville de Paris.
2. Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :
Client : désigne la personne qui achète une prestation Arty-Buzz, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la prestation ou qu’il l’offrira.
Bénéficiaire : désigne la personne qui consomme la Prestation.
Prestation : désigne l’événement ou la manifestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire.
Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par Arty-Buzz qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.
Carte Cadeau Arty-Gift : désigne le concept de carte cadeau dénommé, développé et exploité par Arty-Buzz.
Arty-Buzz se réserve le droit de cesser sa diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Site : désigne le lieu de la Prestation ( musée, monument, quartier …)
3. Tarifs
Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.Arty-Buzz.fr sont exprimés en euros et TTC.
Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des sites ou de révision de politique tarifaire.
Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet Arty-Buzz le jour de la commande ferme et définitive.
Les tarifs affichés ne comprennent pas tous les services antérieurs ou postérieurs à la Prestation ainsi que toute dépense à caractère personnel effectuée durant la Prestation.
4. Réservation
La réservation se fait en ligne, par courriel ou par téléphone,
Par internet www.Arty-Buzz.fr
Par téléphone : 06 72 12 73 18 du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 sans interruption
5. Handicap
Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap.
Il sera alors fait une demande spéciale auprès du Site.
Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au Site, la responsabilité d’Arty-Buzz ne serait être engagée.
6. Mode de règlement
Le présent article ne concerne pas les Prestations événementielles, soumises à l’établissement préalable d’un devis.
Plusieurs modes de règlement sont autorisés :
– Cartes bancaires : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
– Chèque bancaire
– Virement bancaire
– Carte cadeau Arty-Buzz
Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le site www.Arty-Buzz.fr.
En aucun cas, le règlement pourra avoir lieu sur un Site auprès de la caisse.
7. Livraison Arty-Gift
Les frais de port sont compris dans le prix des Prestations, sauf dans les cas suivants :
– Lettre prioritaire (48 h à 72 h) : 4,50€ TTC
– Colissimo suivi (48h) : 7,50€ TTC
– Recommandé suivi (48h) : 11€ TTC
– Chronopost 24h (sur demande auprès de nos conseillers) : 22€ TTC
– Coursier : 20€ TTC
Ces frais seront donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les délais de livraison de l’Arty-Gift ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, la responsabilité d’Arty-Buzz ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure, du fait du tiers chargé du transport ou imputable au Client, c’est-à-dire soit en cas d’absence du destinataire lors de la livraison, soit en cas d’erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste, Arty-Buzz s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception ou dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Concernant la transmission de l’Arty-Gift par mail, il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception dudit mail et de prévenir Arty-Buzz dans le cas contraire.
La responsabilité de Arty-Buzz ne pourra être engagée si le Bénéficiaire ne pouvait profiter de sa Prestation sans que Arty-Buzz ait été informé au préalable que le Client n’avait rien reçu.
8. Horaires
Il est impératif de respecter les horaires de RDV indiqués par Arty-Buzz.
En cas de retard, le Client peut se voir refuser l’accès au site.
9. Remboursement
Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
10 Force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté d’Arty-Buzz et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche d’Arty-Buzz ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières…
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
11. Données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Arty-Buzz, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Arty-Buzz sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations.
Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande.
Arty-Buzz pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées.
Toutefois, le Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, Arty-Buzz pourra également être amenée à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email à vguichard@arty-buzz.fr
12. Utilisation des cookies sur le site internet
Comme la plupart des sites internet, Arty-Buzz recourt aux « cookies ».
Il s’agit d’identifiants alphanumériques envoyés vers le disque dur du Client via le navigateur Internet. Ils permettent à Arty-Buzz de reconnaître le navigateur web et ainsi de proposer à l’Acheteur des services personnalisés et attractifs.
A chaque connexion sur le site, Arty-Buzz reçoit et enregistre certains types d’informations. Toutefois, l’Acheteur peut refuser les « cookies ».
La plupart des navigateurs indiquent comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
13. Assurance & Garantie
Les Partenaires sélectionnés par Arty-Buzz ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Le client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.
14. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur qui achète une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 7 jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).
15. Droit applicable – litiges
Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Arty-Buzz dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Arty-Buzz qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Paris.